8. INSCRIPTION ET SÉLECTION DES CANDIDATS

8.1

Sont exclus les employés, agents et représentants des membres du comité organisateur, de toute compagnie, société, fiducie ou autre entité légale contrôlée par ou liée à ceux-ci, des points de vente NAPA pièces d’auto (les «points de vente»), de leurs agences de publicité et de promotion, des fournisseurs de prix, de matériel et de services reliés au présent Rallye, ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, représentants et agents sont domiciliés.

8.2

Pour être sélectionnées, les personnes admissibles qui désirent poser leur candidature pour participer au Rallye (les «candidats») devront, en plus de respecter toutes les conditions prévues au présent règlement :

8.2.1

Résider au Canada;

8.2.2

Être âgée de 21 ans ou plus;

8.2.3

Être disponible entre les 2 juillet et 13 juillet 2010;

8.2.4

Posséder un permis valide entre le 2 mai et le 13 juillet 2010 et avoir un dossier de conduite sans infraction majeure (Ex. : alcool au volant, grande vitesse…). Une copie du dossier de conducteur de chaque finaliste et participant (e) sera requise.

8.3

Les candidats pourront s’inscrire seul ou en équipe (pilote et copilote) pendant la période d’inscription. Cependant, le jury de sélection, composé par les membres du comité organisateur (le «jury»), aura l’entière discrétion de composer lui-même les équipes. Toutefois, le jury maintiendra dans la mesure du possible l’équipe composée des deux personnes s’étant inscrites ensemble. Il y a une limite d’une inscription par candidat et par équipe pendant toute la période d’inscription.

8.4

Les candidats doivent aller s’inscrire sur www.rallyenapa5000.ca (le «site Web») à compter du 8 avril 2010 à 9h00 (HAE) jusqu’à 23h59 (HAE) le 9 mai 2010 (la «période d’inscription»). Sur la page d’accueil, le candidat doit suivre les instructions pour accéder au formulaire d’inscription (le «formulaire d’inscription») qui doit être rempli selon les instructions décrites ci-après. Les candidats devront également confirmer qu’ils ont lu et accepté les conditions d’admissibilité, les conditions de participation et les règles du Rallye. Dans le cas où le candidat inscrit un coéquipier, ce dernier devra également aller sur le site pour compléter le formulaire d’inscription de la même façon que le candidat l’ayant inscrit. Il est important de noter les trois critères de sélection des candidats qui sont exposés au paragraphe 8.6 du présent règlement.

8.4.1

Étape 1 : Vos coordonnées

  1. Indiquez vos prénom, nom, date de naissance, adresse de courriel, adresse (incluant no. d’appartement si applicable, ville, code postal, province), numéros de téléphone (jour et soir), emploi actuel;
  2. En suivant les instructions, joignez une photo récente de vous seulement. La photographie soumise doit être de format .jpeg d’un maximum de 2Mo, (doit être de bonne qualité);
  3. Déclarez que vous êtes bien la seule personne apparaissant sur la photo en cochant la case à cet effet. Une déclaration écrite pourrait être exigée;
  4. Indiquez la langue parlée, si vous aimeriez être pilote ou copilote et si vous avez des problèmes de santé en cochant les cases à cet effet. Si vous avez des problèmes de santé, expliquez dans l’espace prévu à cet effet;
  5. Si vous avez le code apparaissant sur la carte postale du Rallye disponible gratuitement dans les magasins NAPA Pièces d’auto, entrez-le dans l’espace prévu à cet effet. Si vous n’êtes pas sélectionné, vous aurez une chance additionnelle de gagner pour le concours publicitaire tenu dans le cadre du Rallye, intitulé le «Concours des Supporters Rallye Napa 5000» (le «Concours des supporters») dont le règlement de participation est disponible en cliquant sur l’Onglet SUPPORTERS sur le site Web;
8.4.2

Étapes 2, 3 et 4 (Vos habiletés de navigation, vos habiletés en mécanique et votre motivation). Répondez obligatoirement à toutes les questions prévues à chacune des ces trois étapes;

8.4.3

Étape 5 : Formation de votre équipe. Complétez cette étape si vous désirez inscrire un coéquipier en indiquant ses prénom, nom et adresse courriel et déclarez que vous confirmez que cette personne accepte d’être contactée par le comité organisateur, exclusivement aux fins du rallye, en cochant la case à cet effet.

Cliquez sur « Confirmez votre inscription » au plus tard à 23h59 (HAE) le 9 mai 2010.

Si vous avez invité un ami dont la participation est incertaine, vous avez la possibilité d’inviter une deuxième personne en suivant les instructions à cet effet à partir de la page de confirmation de votre inscription ou du courriel de confirmation de votre inscription. La première personne à compléter le formulaire d’inscription sera considérée comme le coéquipier officiel de votre équipe.

8.4.4

Courriel de confirmation de votre inscription. Un courriel de confirmation vous sera transmis. Vous pouvez soumettre une vidéo (optionnelle) en suivant les instructions à cet effet à partir de votre courriel de confirmation et notamment certifier que vous avez lu et accepté la Déclaration de consentement, d’autorisation et d’exonération relative à la photo et à la vidéo au plus tard le 9 mai 2010 à 23h59 (HAE).

8.4.5

Les caractéristiques de la vidéo sont les suivantes :

  1. Votre vidéo doit démontrer et expliquer en général à quoi ressemble votre vie… Dans quelle ville habitez-vous ? Quel métier exercez-vous ? D’où vient votre intérêt pour la mécanique automobile et l’univers du rallye ? Racontez-nous comment vous avez connu votre copilote et pourquoi vous croyez représenter l’équipe idéale pour participer au Rallye NAPA 5000 (si tel est le cas). Parlez-nous des qualités qui vous permettront de vous distinguer et qui inciteront les supporters du Rallye à se ranger derrière vous. Dites-nous quel type de véhicule vous conduisez. Vantez-vous des modifications que vous avez apportées sur ce véhicule ou un sur autre que vous avez déjà possédé. Faites-nous faire la tournée de votre garage. Et précisez-nous votre préférence pour une transmission manuelle ou automatique.
  2. La vidéo devra être de format MPG ou WMV. Elle doit être limitée à une durée de 5 minutes et avoir une taille maximale de 10 Mo. (Si le poids de votre fichier vidéo excède 10 Mo, téléchargez-le sur le site YouTube en prenant soin de nous fournir l’hyperlien vers votre fichier sur YouTube).
  3. Le contenu de votre vidéo doit être en français ou en anglais. Votre vidéo ne doit pas porter atteinte à la vie privée d’une personne, c’est-à-dire contenir son nom, son image, sa ressemblance ou sa voix, sans que vous ayez obtenu le consentement de cette personne, et dans le cas d’une personne mineure, le consentement d’un parent ou tuteur légal. Votre vidéo ne doit pas avoir un contenu inapproprié, notamment un contenu sexuel explicite, offensant, harcelant, discriminatoire, diffamatoire, violent, malveillant, haineux ou dénigrant les produits ou services de (NAPA AP) et de ses sociétés affiliées. Elle ne doit pas non plus comporter des images ou un langage suggestifs ou encourageant une activité illégale et ne doit pas comporter de contenu commercial faisant la promotion d’un produit ou service autre que ceux de (NAPA AP). Toute vidéo comportant du matériel protégé par droits d’auteur, tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers, notamment de la musique, ne peut être soumise à moins que le candidat ait obtenu toutes les autorisations requises;
  4. Si le comité organisateur a des raisons de croire que la vidéo comporte du matériel protégé qui n’aurait pas fait l’objet d’autorisations appropriées, notamment de la musique, ou si la vidéo a un contenu qui ne respectent pas les conditions et exigences prévues au présent règlement, il a l’entière discrétion de refuser l’inscription du candidat, de diffuser cette vidéo sur le site Internet du Rallye ou de la retirer après diffusion, en tout ou en partie. Aucun avis ou explication ne sera donné au candidat quant à la diffusion ou non de sa vidéo.
  5. Afin d’être admissible au Rallye et que sa vidéo puisse être diffusée, tout candidat devra fournir l’autorisation décrite au paragraphe 8.7 du présent règlement en cochant la case à cet effet.
8.5

La sélection des équipes qui prendront part au Rallye s’effectuera de la façon suivante :

8.5.1

1ere étape - Période d’inscription à compter du 8 avril 2010 à 9h00 (HAE) jusqu’à 23h59 (HAE) le 9 mai 2010 (la «période d’inscription»). Les modalités d’inscription sont décrites au paragraphe 8.4 du présent règlement;

8.5.2

2e étape - Entre le 10 mai et le 28 mai 2010, le jury sélectionnera huit candidats (4 équipes) dans chacune des cinq régions suivantes : Colombie-Britannique, Prairies, Ontario, Québec et Les Provinces de l’Atlantiques (les «régions»). Une fois sélectionnés, tous les candidats devront fournir une copie de leur permis de conduire et de leur dossier de conduite au comité organisateur. De plus, ils devront obligatoirement passer une entrevue par l’intermédiaire de Skype (l’«entrevue»). Suite à l’entrevue, le jury sélectionnera, dans chaque région, deux équipes finalistes (les «équipes finalistes») qui seront présentées au public pour le vote populaire et, dans un ordre à leur entière discrétion, deux équipes de remplacement (les «équipes de remplacement»);

8.5.3

3e étape - Période de vote. Entre le 31 mai 2010 à 9h00 (HAE) et 23h59 (HAE) le 13 juin 2010 (la «période de vote»), le public, de même que les pilotes et copilotes des équipes finalistes et de remplacement, pourront aller voter sur le site web pour leur équipe préférée dans chaque région, parmi les deux équipes finalistes de la région. Chaque personne peut voter une seule fois dans chacune des régions;

8.5.4

5e étape - Le jury (50%) et le vote populaire (50%) sélectionneront l’équipe de chacune des régions qui participera au Rallye et les présentera sur le site à partir du 14 juin 2010.

8.6

Critères de sélection. Les trois critères de sélection pour déterminer les équipes qui prendront part au Rallye sont décrits ci-après. Les deux premiers critères seront évalués par le jury et comptera pour 50% de la décision finale. Le vote populaire comptera pour 50%. Toute décision prise par le jury est finale et sans appel. Chaque critère pris en considération par le jury sera évalué à parts égales (25% chacun). Les critères sont :

8.6.1

Les réponses données aux questions des étapes 1, 2, 3 et 4 sur le formulaire d’inscription (25% de la décision finale);

8.6.2

L’entrevue par l’intermédiaire de Skype (25% de la décision finale);

8.6.3

Le vote du public (50% de la décision finale).

8.7

Afin d’être admissible au Rallye, chaque candidat devra fournir l’autorisation suivante en cochant la case à cet effet :

Déclaration de consentement, d’autorisation et d’exonération relative à la photo et à la vidéo

J’accorde à NAPA Pièces d’auto (une Division de UAP inc) (NAPA AP), et ses représentants l’autorisation de reproduire, diffuser, publier, distribuer, représenter en public, éditer et modifier la vidéo et la photo que j’ai soumises lors de mon inscription, de même que toute vidéo que je pourrais tourner ou photo que je pourrais prendre, ou qui pourrait être tournée (collectivement appelé : le «matériel»). Je déclare également avoir obtenu et obtiendrai ces autorisations des personnes qui pourraient être représentées dans toute photo que je pourrais prendre ou vidéo que je pourrais tourner et l’autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux le cas échéant. Ces autorisations sont fournies pour le monde entier sans aucune rémunération et pour une période illimitée, aux fins du présent Rallye ou à toutes autres fins reliées aux activités de (NAPA AP), incluant mais sans limitation pour diffusion dans divers médias notamment, l’internet et le site Web du Rallye. J’accepte que mes nom, prénom et lieu de résidence soient utilisés en association avec le matériel. Je déclare que le matériel que je soumettrai est original, que je suis l’unique auteur de ce matériel ou que j’ai obtenu tous les droits ou autorisations nécessaires à son utilisation selon les termes prévus aux présentes et que je ne viole aucune loi ou aucun droit d’un tiers. Sur demande, je m’engage à fournir à (NAPA AP) et à ses représentants, les autorisations mentionnées au présent paragraphe. Je reconnais que (NAPA AP) et ses représentants n’assument aucune responsabilité quant à l’utilisation et la diffusion du matériel que j’ai soumis et que je pourrais soumettre et qu’ils ne pourront être tenus responsables de toute contravention aux conditions des présentes ou aux conditions d’utilisation du site Web par les usagers.

9. MÉTHODE D’ENGAGEMENT

9.1

La période d’engagement des pilotes et copilotes des équipes sélectionnées pour faire le Rallye débute le 3 juillet et prendra fin le 12 juillet 2010 (la «période d’engagement»). Pendant cette période, les équipes devront être à la disposition du comité organisateur en tout temps.

9.2

Les équipes de remplacement seront placées sur une liste d’attente et seront automatiquement enregistrées comme participants au Concours des supporters.

9.3

Le comité organisateur se réserve le droit d’accepter ou de refuser tout candidat. Sa décision est sans appel et n’a pas à être justifiée. Tout candidat sélectionné pour faire partie d’une équipe finaliste ou de remplacement devra être rejoint par le comité organisateur au plus tard le 28 mai 2010 à défaut de quoi il sera disqualifié et le comité organisateur pourra choisir un candidat faisant partie d’une équipe de remplacement pour le remplacer.

9.4

Sur réception d’un engagement de la part d’un candidat, une confirmation de son invitation pour une entrevue (ou de son refus) sera envoyée.

10. DROITS D’ENGAGEMENT

10.1

Le Rallye NAPA 5000 2010 ne comporte aucun droit d’engagement. Les candidats choisis devront quand même subvenir à des dépenses personnelles pendant l’épreuve (produits personnels, médicaments, etc)

10.2

Tout candidat sélectionné pour participer à l’épreuve devra avoir complété, signé et remis les formulaires mentionnés au paragraphe 14.

10.3

Si un pilote ou copilote doit abandonner le Rallye NAPA 5000 pour une raison majeure, le comité pourra faire appel à un candidat d’une équipe de réserve, et ce à la discrétion du comité organisateur.

10.4

Par ailleurs, si le comité organisateur juge qu’un pilote ou copilote présente un comportement inacceptable, il pourra le disqualifier et le remplacer par le premier candidat d’une équipe de réserve dans sa région. Cette décision est sans appel.

10.5

L’engagement d’un candidat donne droit à :

11. CALCUL DU TEMPS

11.1

Une avance et un retard maximum sera permis aux équipages pendant chaque étape.

11.2

Tout délai supplémentaire sera jugé à la discrétion du comité organisateur.

12. SYSTÈME DE POINTS

12.1

Chaque équipage débute l’épreuve avec aucun point à son dossier. Le but du Rallye NAPA 5000 consiste à accumuler le plus de points possible (500 points plus l’action Facebook de 125 points équivalent à 625 points au total par jour) selon la grille de distribution des points ci-dessous.

SYSTÈME DE POINTAGE RALLYE NAPA 5000
Critère #1 Critère #2 Critère #3
Position* Défi NAPA Rallye NAPA Boni NAPA Total Action Facebook
60% 30% 10% 100% BONUS
1 300 150 50 500 125
2 270 135 45 450 125
3 240 120 40 400 125
4 210 105 35 350 125
5 180 90 30 300 125

 

12.2

Critères d’évaluation et compilation des résultats
Pour établir le rang des positions gagnantes quotidiennes et recevoir les points associés à cette position, le comité organisateur attribuera les points selon les critères dans les paragraphes suivants;

12.2.1

Les points attribués en fonction du Critère #1, les Défis NAPA, compteront pour 60% des points accumulés (300 points maximum sur 500 points).

12.2.2

La première position aura 300 points, la deuxième position, 270 points, la troisième position, 240 points, la quatrième, 210 et finalement, la dernière équipe aura 180 points.

12.2.3

Ces points seront attribués selon un ou plusieurs critères suivants :

  1. L’analyse du problème de l’épreuve;
  2. Le temps alloué pour finaliser l’épreuve (certaines épreuves uniquement);
  3. Mesures de sécurité (pour le véhicule, pour soi, son partenaire et l’ensemble des personnes);
  4. Procédures de réparation;
  5. Installation conforme des outils et pièces appropriés;
  6. Créativité;
  7. Ces critères sont sujets à changement. Ceux-ci vous seront communiqués avant le défi.
12.3

Les points attribués en fonction du Critère #2, le Rallye NAPA, compteront pour 30% des points (150 points maximum sur 500).

12.3.1

La première position aura 150 points, la deuxième position aura 135 points, la troisième position, 120 points, la quatrième, 105 et finalement, la dernière équipe aura 90 points.

12.3.2

Ces points seront attribués selon un ou plusieurs critères suivants :

  1. Distance;
  2. Kilométrage;
  3. Vitesse;
  4. Ces critères sont sujets à changement. Ceux-ci vous seront communiqués avant l’épreuve.
12.4

Les points attribués en fonction Critère #3, le Boni NAPA, compteront pour 10% des points (50 points maximum sur 500).

12.4.1

La première position aura 50 points, la deuxième position, 45 points, la troisième position, 40 points, la quatrième, 35 et finalement, la dernière équipe aura 30 points.

12.4.2

Ces points seront attribués selon un ou plusieurs critères suivants :

  1. une conduite répréhensible envers un officiel;
  2. Une exclusion suite à une seconde infraction selon 11.4.3. (a) dans le même évènement;
  3. Respect du code de la sécurité routière;
  4. Respect sur l’horaire prévu pour les activités;
  5. Utilisation des services / avis de l’expert mécanique pour réparation;
  6. Respect des règlements du rallye;
  7. Respect de la sécurité des participants et organisateurs;
  8. Ces critères sont sujets à changement. Ceux-ci vous seront communiqués avant l’épreuve.
12.5

Des points seront attribués en fonction des actions FACEBOOK, soit un total de cent vingt-cinq (125) points par jour. Pour accumuler l’ensemble de ces points, chaque équipe devra compléter selon les directives et les critères d’évaluation donnée avant l’épreuve.

13. PRIX ET BOURSES

13.1

La détermination des équipes gagnantes de l’un des trois prix offerts dans le cadre du Rallye est en fonction de l’équipe qui aura accumulé le plus de points à la fin du Rallye. Les trois prix sont :

13.1.1

1er prix, d’une valeur de 15 000 $, réparti en un montant de 10 000 $ en argent et 5 000 $ en pièces et produits distribués par NAPA Pièces d’autos;

13.1.2

2e prix, d’une valeur de 4 000 $, réparti en un montant de 3 000 $ en argent et 1 000 $ en pièces et produits distribués par NAPA Pièces d’autos;

13.1.3

3e prix, d’une valeur de 1 000 $, réparti en un montant de 500 $ en argent et 500 $ en pièces et produits distribués par NAPA Pièces d’autos

13.2

Les prix seront remis le 16 août au plus tard et seront chacun réparti à part égale entre les deux participants des équipes gagnantes.

13.3

Le gagnant aura un an suivant la date du tirage pour prendre possession de son prix.

13.4

Le gagnant devra se rendre au point de vente NAPA Pièces d’auto sélectionné par les organisateurs du concours pour prendre la totalité de la valeur de son prix lors de plus d’une seule visite.

13.5

Le gagnant est responsable du transport. Dans l’éventualité où le gagnant habite à plus de 350 kilomètres d’un point de vente, la livraison sera assumée par les organisateurs du concours.

13.6

Un prix incitatif sera remis aux pilotes et copilotes, soit : une tablette électronique iPad dont la valeur varie de 499 $ à 899 $.

13.7

Ce concours se déroule de 9 h (HAE) le 21 avril 2010 à 23 h 59 (HAE) le 9 mai 2010. Seules les personnes s’inscrivant comme pilote ou copilote seront admissibles pour gagner un iPad. En cas d’indisponibilité, l’équipe du Rallye NAPA 5000 se réserve le droit de remplacer le prix par un autre de valeur égale ou supérieure et ce, sans préavis. Le tirage au sort aura lieu le 11 mai 2010 à 10 h 00 à Montréal.

14. FORMULAIRES

14.1

Afin d’être admissible au Rallye, les candidats devront signer les formulaires suivants et les retourner au comité organisateur dans le délai imparti :

14.1.1

Remplir le formulaire d’engagement qui leur sera transmis par courriel par les organisateurs du concours ou leurs représentants;

14.1.2

Un formulaire de déclaration de consentement, d’autorisation et d’exonération relativement au matériel, tel que prévu au paragraphe 8.7 (le «formulaire d’autorisation»);

14.1.3

Un formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité (le «formulaire de déclaration»), à l’effet qu’il a respecté toutes les conditions prévues au présent règlement.

15. ÉLIGIBILITÉ

15.1

Tous les véhicules engagés seront conformes au Code de la Route.

15.2

L’inspection technique des véhicules aura lieu avant chaque départ quotidien. Toute infraction constatée par les participants (es) lors de l’inspection technique devra être corrigée avant le départ de l’épreuve. Toute infraction non corrigée sera soumise à une perte de points.

15.3

Aucun moyen de communication ne pourra être utilisé pendant la durée de l’épreuve, sous peine de pénalité ou d’exclusion, sauf lorsqu’il le sera requis dans les instructions ou en cas d’urgence.

15.4

Tout participant (e) devra répondre aux critères d’admissibilité aux points 8.1 et 8,2.

15.5

Tous les engagés devront obligatoirement produire les documents requis (permis de conduire, carte d’assurance-maladie, etc.) avant de prendre le départ.

16. DÉFINITION DU PARCOURS

16.1

Seule la mesure kilométrique sera utilisée. Le parcours sera présenté en mesure kilométrique cumulative et non-cumulative pour chaque instruction.

16.2

Les instructions seront données à l’aide de dessins représentant les intersections rencontrées et la direction à suivre (tulipes). Toute instruction pertinente et disponible sera ajoutée. Des photos pourront être ajoutées.

16.3

La distance maximum entre les points de ravitaillement sera de 400 kilomètres. Il pourra y avoir des points de services optionnels. Le transport d’essence dans les véhicules sera strictement défendu.

16.4

Aucune route publique ne sera fermée à la circulation normale. Seules les sections spéciales seront accessibles par une seule voiture à la fois.

16.5

Les organisateurs de l’épreuve se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, l’épreuve dans l’éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant altérer ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement de l’épreuve tel que prévu dans le présent règlement.

17. BRIS D’ÉGALITÉ

17.1

Si deux équipes sont à égalité au nombre de points à la fin de l’épreuve, c’est le pointage obtenu lors des épreuves mécaniques de la NAPA Académie qui servira de bris d’égalité. Si le bris persiste, ce sera le pointage obtenu en Racing Académie qui sera prépondérant. Sinon, l’égalité sera maintenue et le prix sera divisé en partie égale entre les deux équipes.

18. IDENTIFICATION DES VÉHICULES

18.1

Chaque véhicule devra arborer à des endroits spécifiques les numéros, autocollants et autres formes de publicité que lui fournira l’organisation.

18.2

Toute modification à cette configuration entraînera une perte de points.

19. CONDITIONS POUR ÊTRE FINISSANT

19.1

Les deux membres d’un équipage devront compléter l’épreuve selon les critères et dans les délais de temps requis avec un véhicule fournit par les organisateurs de l’épreuve qui est en état de rouler.

20. INFORMATION

20.1

Toute situation qui n’est pas couverte par le présent Règlement pourra faire l’objet d’une demande de clarification auprès du comité organisateur. Toute demande pourra être faite auprès de info@rallyenapa5000.ca et une réponse sera remise dans les plus brefs délais.

21. CONDITIONS GÉNÉRALES

21.1

Les formulaires d’inscription et de déclaration sont sujets à vérification par les organisateurs de l’épreuve. Tout formulaire qui est, selon le cas, incomplet, illisible, reproduit à la main ou mécaniquement, mutilé, frauduleux, obtenu de source non autorisée, enregistré ou transmis en retard ou autrement non conforme, pourra être rejeté et ne donnera pas droit, selon le cas, à une inscription ou aux prix.

21.2

Les organisateurs de l’épreuve se réservent le droit de disqualifier une personne ou d’annuler une ou plusieurs inscriptions d’une personne si elle participe ou tente de participer à l’épreuve en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (es) (ex. : inscription au-delà de la limite permise).

21.3

Toute décision des organisateurs du rallye ou de ses représentants relative au présent rallye est finale et sans appel.

21.4

Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi.

22. CLAUSES LÉGALES

22.1

Renseignements personnels. Les renseignements personnels concernant tous les candidats seront seulement utilisés aux seules fins de l’administration du Rallye, à l’exception de ce qui est prévu au présent règlement. Aucune communication commerciale ou autre, non reliée au Rallye ne sera envoyée aux candidats, à moins qu’il n’y ait autrement consenti.

22.2

Le candidat. Aux fins du présent règlement, le candidat est la personne dont le nom apparaît sur le formulaire d’inscription et c’est cette personne qui sera identifiée comme pilote ou copilote, selon le cas, si elle est choisie pour faire partie d’une des équipes sélectionnées aux différentes étapes du processus de sélection prévues au présent règlement.

22.3

Site Internet et déroulement de l’épreuve. Toute tentative visant à endommager délibérément le site Internet du présent rallye et/ou tout site y étant relié ou à saboter le déroulement de l’épreuve constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, le comité organisateur se réserve le droit de disqualifier le candidat et d'obtenir réparation en vertu de la loi.

22.4

Fonctionnement du site Internet. Le comité organisateur ne garantit d’aucune façon que le site Internet Rallye NAPA 5000 soit accessible ou fonctionnel sans interruption pendant toute sa durée ou qu’il soit exempt de toute erreur.

22.5

Limite de responsabilité – fonctionnement du Rallye. Le Comité organisateur, toute compagnie, société, fiducie ou autre entité légale contrôlée par ou liée à celui-ci, ses agences de publicité et de promotion, les fournisseurs de services et de marchandises reliés au Rallye, leurs employés, agents et représentants se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter pour toute personne la possibilité de participer au rallye ou l’en empêcher. Les personnes mentionnées ci-haut se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information visant la participation à l’épreuve.

22.6

Communication avec les candidats. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les candidats dans le cadre du Rallye autrement que conformément au présent règlement ou à l’initiative du comité organisateur. Sans limiter la portée de ce qui précède, en s’inscrivant à l’épreuve, les candidats acceptent de recevoir des courriels relatifs au déroulement de l’épreuve. Tout courriel de notification à un candidat sélectionné qui serait suivi d’une mention à l’effet que le message n’a pu être délivré entraînera la disqualification du candidat et la sélection d’un nouveau candidat.

22.7

Limitation de responsabilité - utilisation du prix. En participant au Rallye, tout candidat dégage de toute responsabilité le Comité organisateur, toute compagnie, société, fiducie ou autre entité légale contrôlée par ou liée à celui-ci, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants de tout dommage qu’il pourrait subir en raison de sa participation à l’épreuve.

22.8

Responsabilité des fournisseurs de prix. Tout candidat sélectionné pour un prix reconnaît qu’à compter de la remise du prix, l’obligation de fournir les services et produits reliés au prix devient la seule responsabilité des fournisseurs de services et de produits composant le prix.

22.9

Garantie relative aux prix. Tout candidat sélectionné pour un prix reconnaît que la seule garantie applicable au prix est la garantie habituelle du manufacturier.

22.10

Propriété. Tous les formulaires prévus au présent règlement sont la propriété du comité organisateur et ne seront en aucun cas retournés aux participants.

22.11

Autorisation. En participant au Rallye, tous les candidats sélectionnés autorisent le comité organisateur ses représentant à utiliser, leurs noms, photographies, images, voix, lieu de résidence et/ou déclarations relatives aux prix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération.

22.12

Acceptation du prix. Les prix devront être acceptés tels qu’ils sont décrits au présent règlement et ne pourront en aucun cas, en totalité ou en partie être transférés à une autre personne, substitués à un autre prix ou être échangés en partie ou en totalité contre de l’argent, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe suivant.

22.13

Substitution du prix. Dans l'éventualité où le comité organisateur ne pouvait attribuer un prix (ou une partie d’un prix) tel qu’il est décrit au présent règlement, il se réservent le droit d’attribuer un prix (ou une partie d’un prix) de même nature et de valeur équivalente ou, à son entière discrétion, la valeur monétaire du prix (ou une partie d’un prix) indiquée au présent règlement.

22.14

Dans l’éventualité où le système informatique ne soit pas en mesure d’enregistrer toutes les inscriptions pendant la durée du Rallye, et ce pour quelque raison que ce soit, la sélection des équipes pourra se dérouler, à la discrétion u comité organisateur, parmi les inscriptions dûment enregistrées depuis le début de l’inscription jusqu’à la date de fin d’inscription.

N.B. : Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d'alléger le texte.






CONCOURS «Supporter Rallye NAPA 5000»
Règlement de participation

1.

Le concours «Supporter Rallye NAPA 5000» est tenu par NAPA Pièces d’auto, une division de UAP inc, (les «organisateurs du concours»). Il se déroule au Canada sur Internet à partir de 9h00 (HAE) le 8 avril 2010 jusqu’à 23h59 (HAE) le 18 juillet 2010 (la «durée du concours»).

Ce concours est relié à la tenue du Rallye NAPA 5000 (le «Rallye»). Cinq équipes canadiennes seront sélectionnées, à raison d’une équipe dans chacune des régions suivantes : Colombie-Britannique, Prairies, Ontario, Québec et les provinces de l’Atlantique (les «régions»). Les équipes seront annoncées le 14 juin 2010 et participeront au Rallye qui aura lieu du 3 juillet 2010 au 12 juillet 2010 (la «durée du Rallye»). Toutes les informations relatives au Rallye peuvent être consultées au www.rallyenapa5000.ca.

ADMISSIBILITÉ

2.

Ce concours s’adresse à toute personne résidant au Canada et ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur inscription au concours. Sont exclus les employés, agents et représentants des organisateurs du concours, de toute compagnie, société, fiducie ou autre entité légale contrôlée par ou liée à ceux-ci, des magasins NAPA Pièces d’auto (les «points de vente»), de leurs agences de publicité et de promotion, des fournisseurs de prix, de matériel et de services reliés au présent concours et au Rallye, ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, représentants et agents sont domiciliés. Afin de participer au concours, les témoins («cookies») doivent être acceptés.

COMMENT PARTICIPER

Aucun achat requis

3.

Pour participer au concours, vous devez vous inscrire sur le site www.rallyenapa5000.ca (le «site internet»).

4.

Inscription. Pour vous inscrire et participer au tirage des prix offerts, procédez comme suit :

4.1

Site Internet. Sur la page d’accueil du site internet, suivez les instructions sous l’onglet SUPPORTER pour accéder au concours puis au formulaire d’inscription électronique (le «formulaire de participation»);

4.2

Informations personnelles. Remplissez le formulaire de participation en y inscrivant votre nom, prénom, adresse courriel et numéro de téléphone incluant l’indicatif régional;

4.3

Acceptation. Vous devez déclarer que vous avez lu et acceptez toutes les conditions du règlement de participation;

4.4

Envoyer. Avant la fin du concours, cliquez sur «SOUMETTRE». Vous obtiendrez automatiquement une inscription au concours.

4.5

Participation automatique. Toute personne qui s’inscrit pour participer au Rallye Napa 5000 et qui n’est pas sélectionnée pour faire partie des cinq (5) équipes est automatiquement inscrite au présent concours.

5.

Inscriptions additionnelles. Vous pouvez obtenir des inscriptions additionnelles (chances supplémentaires de gagner un prix) de l’une ou l’autre des façons suivantes :

5.1

Invitation. En invitant des amis à participer au Rallye Napa 5000 ou au concours, obtenez une inscription additionnelle par ami. À partir de la page d’inscription au concours, indiquez jusqu’à concurrence de cinq (5) adresses courriel d’amis (5 chances supplémentaires de gagner). Cliquez ensuite sur «Soumettre» afin de transmettre un message d’invitation à vos amis. Vous aurez également cette opportunité dans le courriel vous demandant de confirmer votre inscription. Mais en toutes circonstances, vous ne pouvez obtenir au total plus de cinq (5) inscriptions additionnelles au moyen d’invitations à des amis.

5.2

Carte postale. Obtenez une (1) inscription additionnelle en entrant sur le site internet, le code de trois chiffres apparaissant sur la carte postale disponible gratuitement dans un point de vente participant du Canada pendant la durée du concours et ce, jusqu’à épuisement des quantités;

5.3

Vote. À compter du 31 mai 2010 à 9h00 (HAE) jusqu’à 23h59 (HAE) le 13 juin 2010 (la «période de vote»), vous pouvez voter pour votre équipe préférée parmi les deux équipes finalistes de chaque région en suivant les instructions à cet effet. Obtenez une inscription additionnelle (1 chance additionnelle) en votant pour une équipe par région (5 régions) sur le site internet.

5.4

Webisode et question. Obtenez une inscription additionnelle à chaque fois que vous irez visionner la vidéo (le «webisode»), diffusée quotidiennement sur le site internet pendant 13 jours à compter du 6 juillet 2010 au 18 juillet 2010 et que vous répondrez correctement à la question posée à l’écran à la fin du webisode.

6.

Limites. Les participants doivent respecter les limites suivantes, à défaut de quoi ils pourront être disqualifiés :

6.1

Inscription au concours. Une inscription par participant pendant toute la durée du concours. Un participant qui possède plus d’une adresse courriel doit en utiliser une seule pendant toute la durée du concours;

6.2

Invitations. Jusqu’à cinq inscriptions additionnelles en invitant des amis à participer et ce, par participant pendant toute la durée du concours. Un ami ne peut être invité qu’une seule fois pendant toute la durée du concours;

6.3

Carte postale. Une seule inscription additionnelle par participant pendant toute la durée du concours en utilisation le code sur la carte postale;

6.4

Vote. Un maximum de cinq inscriptions additionnelles lors de la période de vote soit un vote par région (5 équipes soit une par région);

6.5

Webisode et question. Un maximum de huit inscriptions additionnelles par participant pendant toute la durée du concours. À cet effet, peu importe le nombre de fois qu’un participant pourrait visionner un même webisode quotidien, il pourra obtenir une seule inscription additionnelle pour un même webisode quotidien s’il répond bien à la question posée à l’écran à la fin du visionnement.

PRIX

Premier grand prix

7.

Le premier grand prix offert est d’une valeur de 10 000 $ en produits et pièces distribués chez NAPA Pièces d’auto. Les conditions suivantes s’appliquent au prix :

7.1

Le choix des produits et pièces distribuées chez NAPA Pièces d’auto sera à l’entière discrétion des organisateurs du concours;

7.2

Le gagnant aura un an suivant la date du tirage pour prendre possession de son prix;

7.3

Le gagnant devra se rendre au magasin NAPA Pièces d’auto sélectionné par les organisateurs du concours pour prendre la totalité de la valeur de son prix lors de plus d’une seule visite;

7.4

Le gagnant est responsable de ses frais de déplacement et du transport des pièces;

7.5

Dans l’éventualité où le gagnant habite à plus de 350 kilomètres d’un point de vente, la livraison sera assumée par les organisateurs du concours.

Deuxièmes grands prix

8.

Deux deuxièmes grands prix sont offerts. Chaque deuxième grand prix, d’une valeur approximative de 2 500 $, est constitué d’une fin de semaine VIP de course automobile NASCAR (NAPA Pièces d’auto 200 présenté par Dodge) les 28 et 29 août 2010 à Montréal pour le gagnant et un invité. Le prix inclus :

8.1

Le transport aérien aller-retour en classe économique pour deux (2) personnes à partir d’un aéroport international canadien situé près de la résidence de la personne gagnante et à destination de l’aéroport Pierre-Élliott-Trudeau de Montréal;

8.2

Hébergement les 27 et 28 août en occupation double, dans une chambre standard à l’hôtel Sheraton du boulevard René-Lévesque à Montréal;

8.3

Transport terrestre entre l'aéroport et l'hôtel à Montréal;

8.4

200 $ d’argent de poche par personne;

8.5

Une (1) paire de billets pour les courses NASCAR (NAPA Pièces d’auto 200 présenté par Dodge) de la fin de semaine.

9.

Les conditions suivantes s’appliquent à chacune des deux fins de semaine VIP NASCAR :

9.1

Tout frais et toute dépense autres que ceux mentionnés comme étant inclus seront à la charge de la personne gagnante et son invité, notamment, mais sans s’y limiter, le transport aller-retour du domicile à l’aéroport de départ et de l’hôtel au lieu des courses, les assurances personnelles, les boissons alcoolisées et non alcoolisées, les repas, les taxes, pourboires et activités non inclus, les frais d’accès à Internet, les appels téléphoniques locaux ou interurbains, les frais de service à la chambre, de minibar, le dépôt de sécurité à l’hôtel, si requis, les dépenses de nature personnelle et les frais d’obtention des documents de voyage, le cas échéant;

9.2

Le prix devra, sous peine de nullité, être utilisé aux dates prévues, à défaut de quoi le gagnant perdra droit à son prix sans compensation;

9.3

Les arrangements reliés à la fin de semaine devront obligatoirement être effectués par la personne gagnante auprès des représentants des organisateurs du concours. La personne gagnante devra fournir le nom apparaissant sur son passeport ou sa pièce d’identité utilisée pour voyager, de même que le nom et les coordonnées de son invité qui l’accompagne. Aucune modification ne sera acceptée une fois les arrangements complétés;

9.4

La personne gagnante et son invité devront voyager ensemble;

9.5

L’invité du gagnant devra être résident canadien ayant atteint l’âge de la majorité dans sa province ou territoire de résidence;

9.6

Si une portion de la fin de semaine n’est pas utilisée, aucune compensation ne sera accordée à la personne gagnante ou son invité;

9.7

La sélection des sièges pour assister aux courses est à la discrétion des organisateurs du concours;

9.8

La valeur approximative de la fin de semaine est basée notamment sur une valeur moyenne en ce qui a trait à la portion correspondant au transport aérien. Aucune compensation ne sera attribuée ou ne pourra être réclamée à cet effet si la valeur du prix est inférieure à la valeur mentionnée au présent règlement;

9.9

Dans l’éventualité où les organisateurs du concours jugent, à leur entière discrétion, que la distance entre la résidence du gagnant et Montréal ne justifie pas un déplacement en avion, ils pourront décider de ne pas inclure la portion aérienne du voyage mais rembourser le gagnant pour ses frais de déplacement. Le montant du remboursement sera à l’entière discrétion des organisateurs du concours.

10.

Limite. Il y a une limite d’un (1) prix par personne et par résidence pendant la durée du concours.

TIRAGE

11.

Le 19 juillet 2010, à 10h00 à Montréal, aux bureaux de l’agence responsable de l’administration du concours, une sélection au hasard de trois (3) inscriptions admissibles sera effectuée parmi l’ensemble des inscriptions enregistrées pendant la durée du concours afin d’attribuer les prix dans l’ordre où ils sont énumérés dans le présent règlement.

12.

Chances de gagner. Les chances que l’inscription d’un participant soit sélectionnée dépendent du nombre d’inscriptions enregistrées pendant la durée du concours.

RECLAMATION DES PRIX

13.

Afin d’être déclaré gagnant, tout participant sélectionné doit :

13.1

être joint par téléphone ou courriel, à l’entière discrétion des organisateurs du concours, dans les sept (7) jours suivant le tirage. Dans l’éventualité où un participant sélectionné était joint par courriel, il devra y répondre en se conformant aux instructions données qui y sont prévues, le cas échéant. Tout courriel de notification d’un prix suivi d’une mention à l’effet que le message n’a pu être délivré entraînera la disqualification du participant et la sélection d’un nouveau participant;

13.2

avoir répondu correctement à la question d’habileté mathématique sur le formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité (le «formulaire de déclaration»), à l’effet qu’il a respecté toutes les conditions prévues au présent règlement, qui lui sera transmis par courrier, télécopieur ou courriel par les organisateurs du concours apparaissant sur le formulaire d’inscription;

13.3

remplir et signer le formulaire de déclaration à l’effet qu’il a respecté toutes les conditions prévues au présent règlement, qui lui sera transmis par courrier, télécopieur ou courriel par les organisateurs du concours et leur retourner afin qu’ils le reçoivent dans les sept (7) jours suivant sa réception;

13.4

sur demande et en temps opportun, fournir une pièce d’identité avec photographie.

14.

À défaut de respecter l’une des conditions mentionnées au présent règlement ou d’accepter son prix, le participant sélectionné sera disqualifié. Dans un tel cas, les organisateurs du concours pourront, à leur discrétion, annuler le prix ou effectuer un nouveau tirage jusqu’à ce qu’un participant soit sélectionné et déclaré gagnant.

15.

Dans un délai de sept (7) jours suivant la réception du formulaire de déclaration dûment complété et signé, les organisateurs du concours communiqueront avec les participants sélectionnés pour le grand prix ou pour l’une des deux fins de semaine VIP de course automobile NASCAR pour les informer de la façon dont ils pourront prendre possession de leur prix.

CONDITIONS GÉNÉRALES

16.

Vérification.
Les formulaires de participation, les cartes postales et les formulaires de déclaration sont sujets à vérification par les organisateurs du concours. Tout document qui est, selon le cas, incomplet, illisible, reproduit à la main ou mécaniquement, mutilé, frauduleux, obtenu de source non autorisée, enregistré ou transmis en retard, ne comportant pas la bonne réponse à la question mathématique ou autrement non conforme, pourra être rejeté et ne donnera pas droit, selon le cas, à une inscription ou au prix.

17.

Disqualification.
Les organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier une personne ou d’annuler une ou plusieurs inscriptions d’une personne si elle participe ou tente de participer au présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (ex. : inscription au-delà de la limite permise). Cette personne pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes.

18.

Déroulement du concours.
Toute tentative visant à endommager délibérément le site Internet du présent concours et/ou tout site y étant relié ou à saboter le déroulement légitime du concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, les organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier le participant et d'obtenir réparation en vertu de la loi.

19.

Acceptation du prix.
Les prix devront être acceptés tels qu’ils sont décrits au présent règlement et ne pourront en aucun cas être en totalité ou en partie transférés à une autre personne, substituée à un autre prix ou être échangés en partie ou en totalité contre de l’argent, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe suivant.

20.

Substitution du prix.
Dans l'éventualité où les organisateurs du concours ne pouvaient attribuer un prix (ou une partie du prix) tel qu’il est décrit au présent règlement, ils se réservent le droit d’attribuer un prix (ou une partie du prix) de même nature et de valeur équivalente ou, à leur entière discrétion, la valeur monétaire du prix (ou une partie du prix) indiquée au présent règlement.

21.

Limitation de responsabilité - utilisation du prix.
En participant à ce concours, tout participant sélectionné pour un prix dégage de toute responsabilité les organisateurs du concours, toute compagnie, société, fiducie ou autre entité légale contrôlée par ou liée à ceux-ci, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants de tout dommage qu’il pourrait subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation de son prix.

22.

Responsabilité des fournisseurs de prix.
Tout participant sélectionné pour un prix reconnaît qu’à compter de la remise du prix, l’obligation de fournir les services et produits reliés au prix devient la seule responsabilité des fournisseurs de services et de produits composant le prix.

23.

Garantie relative au prix.
Tout participant sélectionné pour un prix reconnaît que la seule garantie applicable au prix, le cas échéant, est la garantie habituelle du manufacturier.

24.

Fonctionnement du site Internet.
Les organisateurs du concours ne garantissent d’aucune façon que le site Internet du concours soit accessible ou fonctionnel sans interruption pendant la durée du concours ou qu’il soit exempt de toute erreur.

25.

Limite de responsabilité – fonctionnement du concours.
Les organisateurs du concours, toute compagnie, société, fiducie ou autre entité légale contrôlée par ou liée à ceux-ci, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter pour toute personne la possibilité de participer au concours ou l’en empêcher. Les personnes mentionnées ci-haut se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information visant la participation au concours.

26.

Modification du concours.
Les organisateurs du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l’éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant altérer ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement et ce, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools des courses et des jeux du Québec, si requise.

27.

Fin de la participation au concours.
Dans l’éventualité où le système informatique n’était pas en mesure d’enregistrer toutes les inscriptions au concours pendant la durée du concours, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou si la participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, le tirage pourra se faire, à la discrétion des organisateurs du concours, parmi les inscriptions dûment enregistrées depuis le début du concours jusqu’à la date de l’événement ayant mis fin à la participation au concours.

28.

Limite de prix.
Les organisateurs du concours ne pourront être tenus d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement.

29.

Limite de responsabilité – participation au concours.
En participant ou en tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité les organisateurs du concours toute compagnie, société, fiducie ou autre entité légale contrôlée par ou liée à ceux-ci, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.

30.

Autorisation.
En participant à ce concours, tout participant sélectionné pour un prix autorise les organisateurs du concours et leurs représentants à utiliser, si requis, ses nom, photographie, image, voix, lieu de résidence et/ou déclaration relative au prix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération.

31.

Communication avec les participants.
Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre du présent concours autrement que conformément au présent règlement ou à l’initiative des organisateurs du concours.

32.

Renseignements personnels.
Les renseignements personnels recueillis sur les participants dans le cadre de ce concours seront seulement utilisés pour l’administration de ce concours. Aucune communication, commerciale ou autre, non reliée à ce concours ne sera envoyée au participant, à moins qu’il n’y ait autrement consenti.

33.

Propriété.
Les formulaires de participation et les formulaires de déclaration sont la propriété des organisateurs du concours et ne seront en aucun cas retournés aux participants.

34.

Identification du participant.
Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom apparaît sur le formulaire de participation et c’est à cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante.

35.

Décision des organisateurs du concours.
Toute décision des organisateurs du concours ou de ses représentants relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, en relation avec toute question relevant de sa compétence. Toute décision des organisateurs du concours ou de ses représentants relativement à tout aspect relié au Rallye est finale et sans appel.

36.

Différend.
Pour les résidents du Québec, un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution du prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

37.

Divisibilité des paragraphes.
Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi.

38.

Langue.
En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du présent règlement, la version française prévaudra.